du 8/07/89) modifiée 2- CONDITIONS GÉNÉRALES Le BAILLEUR donne en location conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et à celles des textes subséquents au Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 liasses "Acte de caution" autocopiante. LE + Tissot : la notice obligatoire conçue avec une mise en page spéciale pour une lecture optimale est incluse. CONTRAT DE LOCATION Lol N°89-6462 du 6 juillet 1989 modifiée par la lor N°94-624 du 21 juillet 1994 HABITATION PRINCIPALE LOCAUX VACANTS NON MEUBLES PROFESSIONNEL ET 11,CBITATION PRiNCf PltcLE Entre les soussignés : BAIUEURS SCJ XXX 7S ROUTE DE REVEL 3 Etage 31400 TOULOUSE Tél 05.62.16.71.30 Et MANDATAIRE ne cas échéant) Utilisation Ce contrat de location non meublée, destiné à la location à usage d'habitation, est valable pour : la location initiale, le renouvellement, la colocation. Achetez sur Fnac.com et faites vous livrer chez vous ou bénéficiez du retrait en magasin. Le locataires peut mettre fin au bail à tout momnt, après avoir donné de délivrer un logement conforme aux normes « loi SRU » en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en état de fonctionnement. Référence 44E DE LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES ... Evénement et raisons justifiant la durée réduite du contrat de location En l'absence de proprosition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Utilisation : Ce kit de location non meublée, destiné à la location à usage d'habitation, est valable pour : la location initiale, le renouvellement. Composé de 4 feuilles contrat de location, 3 feuilles législation, 2 liasses engagement de caution, 3 feuilles états des lieux (remise des clés et sorties). Simple et complet, il répond à toutes les dispositions de la location vide. CONTRAT DE LOCATION BAIL D’HABITATION DE LOCAUX Meublés Non Meublés (Loi du Pays n°2012-26 du 10 décembre 2012 relatif aux baux à usage d’habitation meublée et non meublée) (Arrêté n° 1995 CM du 27/12/12 fixant la liste des charges récupérables) Paquet de 5 contrats de location locaux vacants non meublés. Contrat de location : locaux vacants non meublés folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence Document partagé le 25 mars '06 à 17:19 Avec ce dossier de location de locaux vacants non meublés, vus aurez tous les outils pour louer en toute sérénité. (reference 44E) Exacompta vous offre un dossier sûr, pour une location offrant toutes les garanties avec des contrats conforment aux lois. Le + Tissot : la notice obligatoire conçue avec une mise en page spéciale pour une lecture optimale est incluse. Louez en toute sérénité grâce au kit de location pour locaux vacants non meublés. CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. Simple et complet, il répond à toutes les dispositions de la location vide. Retrouvez dans ce kit Exacompta un dossier complet pour vous permettre de louer facilement et en toute sécurité vos locaux non-meublés. Liasse de 2 contrat de location de locaux vacants non meublés weber 711 : infos et prix.